Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés (OCM)
1997/0223(CNS)
Le Parlement européen a approuvé sans débat cette proposition de règlement modifiant le règlement 2201/96/CE portant OCM dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (article 99 du règlement intérieur du Parlement européen).�