Huile d'olive: mesures spéciales (modif. règl. 2262/84/CEE)

OBJECTIF : maintenir pour une une année, dans l'attente de la réforme de l'OCM "huile d'olive", l'aide financière actuelle pour les agences de contrôle dans ce secteur. MESURE DE LA COMMUNAUTE : règlement 533/97/CE modifiant le règlement 2262/84/CEE prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive. CONTENU : le règlement prévoit que les dépenses effectives des agences "huile d'olive" sont couvertes pour la campagne 1997/98 par le budget général des Communautés à raison de 50%. La Commission examinera avant le 01/10/1997 la nécessité de maintenir le cofinancement des agences après la campagne 1997/98. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 25/03/1997 �