Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

1996/0211(CNS)
En adoptant, par 88 voix contre 24 et 7 abstentions, le rapport de M. Honor FUNK (PPE, All), le Parlement européen a approuvé les mesures de soutien du marché bovin et les aides aux éleveurs. Par ses amendements, le PE considère qu'il y a lieu de prendre les mesures suivantes : - l'augmentation des volumes faisant l'objet de l'intervention doit s'appliquer de manière progressive; - pour limiter cette intervention, il conviendrait de limiter encore le nombre des animaux de poids élevés grâce à des primes d'incitation pour les jeunes animaux. Dans ces conditions, la prime pour les taureaux doit être augmentée de 123,9 écus à 163,1 écus; - la prime ne doit être octroyée qu'une seule fois à l'âge de 8 mois. Pour les boeufs, les deux primes devraient être maintenues. Le PE estime que l'élevage des vaches allaitantes contribue aussi au déséquilibre du marché et demande une réduction de 5% des droits à prime à partir de 1997 dans tous les Etats membres. Il s'oppose à l'aide à la production extensive au motif que la proposition de la Commission entraînerait une forte hausse des prix des baux. Tout en acceptant un relèvement de la quantité pouvant faire l'objet de l'intervention, le Parlement estime que ces achats ne devraient pas dépasser 500.000 tonnes (contre 720.000 tonnes proposées par la Commission) en 1996 et 400.000 tonnes (au lieu de 500.000) pour 1997. Il suggère que, si la situation l'exige, le Conseil pourrait procéder à des relèvements par tranche d'un maximum de 100.000 tonnes jusqu'à concurrence des quantités initialement proposées par la Commission. Enfin, pour rétablir la confiance des consommateurs, le PE préconise la création d'un fonds de promotion des débouchés des produits de la viande bovine. �