Denrées alimentaires: étiquetage, présentation, publicité (modif. directive 79/112/CEE)
1991/0380(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. SCHNELLHARDT
(PPE, D), le Parlement européen modifie la position commune du Conseil en
divers points :
- il réntroduit un amendement sur la dénomination de vente d'une denrée
alimentaire, laquelle doit correspondre à la dénomination prévue pour cette
denrée dans les dispositions de la Communauté ou en l'absence de telles
dispositions, à la dénomination prévue par l'Etat membre où s'effectue la
vente au consommateur final de cette denrée. La dénomination de vente de
l'Etat de production de la denrée doit être complétée d'autres informations
sur l'étiquette (afin déviter toute confusion avec un produit comparable
dans le pays de commercialisation de la denrée) ;
- il ajoute une dérogation relative aux produits constitués d'un seul
ingrédient (à condition que leur dénomination soit identique au nom de
l'ingrédient ou qu'il ne puisse y avoir aucune confusion avec un autre
produit);
- il impose la désignation systématique par leur appellation d'origine des
amidons ou amidons modifiés pouvant contenir du "gluten".