Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Noël MAMERE (ARE, F) en vue de l'adoption du programme communautaire de prévention du Sida, le Parlement européen déplore l'interprétation trop restrictive de l'article 129 du TUE (actions en matière de santé publique) fait par le Conseil dans sa position comune, ainsi que l'accent mis sur la coopération inter-gouvernementale. La position commune du Conseil reste très générale et ne reprend que quelques éléments, les moins contraignants et les moins imaginatifs, de la position du Parlement en première lecture. En conséquence, le Parlement réintroduit un certain nombre d'amendements non pris en compte par le Conseil : - en matière d'actions à mettre en oeuvre, le PE préconise la vente libre de préservatifs et la réalisation de campagnes d'information sur l'utilisation et le bon usage du préservatif, la distribution de seringues stériles à usage unique, l'établissement de programmes de traitements de substitution, le contrôle des produits sanguins, l'information des jeunes et des enfants sur les modes de transmission du Sida, l'adoption de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination, la réalisation d'actions visant l'intégration des enfants séropositifs ; - en matière de coopération, favoriser d'une part, la coopération avec les actions réalisées par les Etats membres, notamment en soutenant l'action des organisations non gouvernementales, des associations de malades, et d'autre part, promouvoir la coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales actives dans ce domaine. Parallèlement, le Parlement supprime les aspects trop inter-gpuvernementaux introduits par le Conseil dans sa position commune, en particulier en matière de mise en oeuvre des actions. Il demande, en outre, à être régulièrement informé sur les actions réalisées dans le cadre de ce programme.�