Palestine, réfugiés: 9ème convention CE-UNRWA 1996-1998 préalable à la signature de la Convention

1996/0154(CNS)
En adoptant le rapport de M. Bernard KOUCHNER (ARE, F), le Parlement européen a approuvé la 9ème convention CE-UNRWA couvrant l'aide aux réfugiés palestiniens pour les années 1996-1998. Par un amendement, le Parlement demande une modification de la base juridique lui permettant de se prononcer par un "avis conforme". �