Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
1996/0112(COD)
En adoptant le rapport de M. Paul LANNOYE (Verts, B), le Parlement européen a durci la position adoptée par sa commissionde l'environnement et a modifié la proposition de directive de la Commission européenne. Les amendements adoptés portent essentiellement sur l'étiquetage.
Le Parlement souhaite que les produits de chocolat qui contiennent des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao puissent être commercialisés dans tous les Etats membres à condition que leur étiquetage soit complété, au dessus de la liste des ingrédients et de façon bien distincte de celle-ci par la mention suivante, attirant l'attention et clairement lisible: "contient aussi des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao". Cette mention devrait figurer sur la face supérieure du produit.
D'autres amendements stipulent que:
- pour les produits de chocolat qui contiennent des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, la quantité de ces matières grasses doit être indiquée dans la liste des ingrédients;
- les matières grasses végétales (telles que le beurre de karité produit dans des pays comme le Mali ou le Burkina Faso) autres que le beurre de cacao doivent se limiter aux matières grasses tropicales non obtenues au moyen de procédés de production enzymatiques.
Le Parlement exige également que l'entrée en vigueur de la directive ne puisse intervenir qu'après la définition d'une méthode de détection des quantités de matière grasse végétales autres que le beurre de cacao dans les produits de chocolat.
Il demande que la Commission effectue, avant le 01/01/2002, une étude permettant d'évaluer l'impact de la directive sur les exportations de cacao des pays en voie de développement et en informe le Parlement.
A noter enfin que le Parlement a modifié la définition proposée du gianduia (mélange de chocolat et de noisettes italien) et qu'il a supprimé la dérogation qui permettait au Royaume-Uni et à l'Irlande d'autoriser la dénomination "chocolat au lait" pour désigner le chocolat de ménage au lait.
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