Budget opérationnel CECA 1996

En adoptant le rapport de M. GIANSILY (UPE, F), le Parlement européen constate tout d'abord que les activités de la CECA devraient s'inscrire en 1996 dans un contexte plus favorable avec une croissance réelle de 3%. Cependant, il faut s'attendre à une régression de la production charbonnière qui devrait tomber de 130 millions à 127 millions de tonnes. La poursuite de cette régression obligera la Communauté à recourir aux instruments prévus par la CECA jusqu'en 2002. Parallèlement, il note l'augmentation de la production d'acier (14 millions de tonnes en 1995, 2 millions de tonnes en 1996). En ce qui concerne le budget lui-même, le Parlement constate qu'en matière de dépenses, la Commission souhaite: .réduire le montant des aides à la réadaptation de façon disproportionnée (135 Mécus en 1995 à 80 Mécus pour 1996), .porter le montant des aides à la reconversion de 35 à 50 millions d'écus, .réduire de plus de la moitié le montant consacré aux mesures sociales liées aux restructurations sidérurgiques et charbonnières. .En outre, le montant des aides à la recherche, déjà peu élevées pour 1995, serait maintenu à 60 millions d'écus. Le Parlement propose, dès lors, de modifier les dépenses de manière: .à atténuer la régression des aides à la réadaptation (qui passeraient de 80 à 86 millions d'écus), .à maintenir à un niveau opérationnel les aides à la recherche (qui passeraient de 60 à 74 millions d'écus), .à inverser l'évolution des mesures sociales en faveur de la restructuration charbonnière (les crédits passeraient de 26 à 28 Mécus) alors que les mesures sociales liées à la restructuration sidérurgique ne se verraient plus attribuer que 18 au lieu de 20 millions d'écus. Estimant que l'augmentation prévue pour le montant des aides à la reconversion va à l'encontre de l'évolution générale du budget, le Parlement ramène ce poste à 30 Mécus (au lieu de 50 millions d'écus) avec l'obligation pour la Commission de subordonner l'octroi des aides à la reconversion aux fins de réemploi à des critères rigoureux. Concernant la question du prélèvement, le Parlement suggère que l'on réfléchisse à la possibilité d'appliquer un prélèvement global à tous les produits CECA de manière à ne pas pénaliser la production communautaire. Il invite également la Commission : - à présenter dans son avant-projet de budget CECA 1997 un plan destiné à donner un contenu réel à l'enquête sociale CECA; - à définir et éventuellement commencer de mettre en oeuvre dès 1996 les mesures nécessaires pour que les activités menées en application du traité CECA puissent se poursuivre au-delà de 2002; - d'affiner son hypothèse à l'horizon 2002 en déterminant plus précisément les avoirs résiduels disponibles à cette date.�