Observatoire européen des PME. 5ème rapport annuel 1997

En adoptant le rapport de M. Michel SCARBONCHI (ARE, F) sur l'Observatoire européen des PME, le Parlement européen approuve l'inclusion dans le rapport 1997 de l'Observatoire d'études thématiques sur les PME du tourisme et de l'environnement, de tendances générales sur la situation des PME dans les pays de l'AELE et de l'inclusion d'un chapitre intitulé "le tableau de bord européen des PME" qui offre des informations de base utiles sur la structure et le développement des PME. Il invite la Commission à présenter dès l'an prochain un rapport annuel sur "l'état des petites entreprises" allant au-delà du rapport annuel de l'Observatoire en proposant une évaluation annuelle des politiques et initiatives communautaires destinées aux PME et proposant de nouvelles orientations. Il appelle de ses voeux une simplification et une amélioration du cadre juridique des PME et demande plus de rapidité dans la mise en oeuvre des programmes d'aide aux PME ainsi que dans la mise à disposition des ressources. Il souscrit pleinement à l'introduction de guichets uniques qui coordonnent l'offre des services pour les PME et contribuent à simplifier la procédure de demande de subvention. A l'avenir, il réclame un meilleur ciblage des PME des régions rurales dans les programmes communautaires, des aides pour les régions touristiques développées mais en déclin, des programmes d'aide à la formation et à l'adaptation des ressources humaines, des mesures pour faire connaître l'euro par le tourisme. Il demande que le prochain rapport : -détermine dans quelle mesure les PME, et notamment les micro-entreprises, seront touchées par les changements qui interviendront dans les régimes de sécurité sociale; -étudie la mesure dans laquelle le concept de benchmarking est appliqué par les PME; -fasse une étude comparative sur l'accès des PME au capital par le biais des banques, bourses de valeurs, sociétés de participation et autres sources de financement; -examine le problème de la coordination entre les différents programmes européens axés sur les PME. Le Parlement européen réclame également qu'une meilleure attention soit donnée par les PME aux questions environnementales. Il demande également à la Commission de prendre des mesures pour renforcer les crédits alloués au programme EXPROM, à promouvoir les PME dans les foires internationales et à défendre le principe de la réciprocité en ce qui concerne l'ouverture des marchés des pays tiers.�