Compétitivité de l'industrie européenne: mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires
1995/0081(CNS)
En adoptant le rapport de M. Wilfried KUCKELKORN (PSE, D) relatif à la politique de compétitivité industrielle, le Parlement européen approuve le programme de la Commission avec les modifications suivantes :
- l'accent est mis sur l'importance d'une dimension sociale indissociable, selon le Parlement, de la compétitivité industrielle. A cet effet, le Parlement attire tout particulièrement l'attention sur l'importance du dialogue social au sein des entreprises ;
- l'accent est également mis sur le fait que la compétitivité industrielle des entreprises est entravée par le coût et la qualité des services publics;
- la promotion des investissements immatériels est soulignée.
A cet égard, la promotion des ressources humaines et des possibilités offertes par la société de l'information sont mises en avant, de même que l'importance de la formation professionnelle comme plus-value de la compétitivité industrielle;
- parmi les objectifs principaux du programme, le Parlement ajoute la modernisation des interventions de l'Etat, afin que les pouvoirs publics puissent continuer à jouer un rôle en matière d'innovation de la règlementation ;
- l'absence de priorités et d'évaluation financière dans le projet de la Commission est critiqué, il est donc demandé d'identifier les priorités d'action, les incidences financières et les résultats pouvant être réellement escomptés des actions menées (notamment en matière d'emploi et de respect de l'environnement) ;
- tout doit être mis en oeuvre pour réduire au minimum les risques de dumping social dans l'Union ;
- une attention particulière est accordée à l'emploi en général et à celui des femmes, en particulier, ainsi qu'au soutien à accorder aux PME (notamment par l'amélioration de leur environnement fiscal, l'encouragement de la culture d'entreprise, l'analyse de la coopération en tant que facteur de réussite, le marketing ciblé PME ainsi que l'information en leur direction);
- toutes les formes de dialogue sont encouragées, telles que la participation des travailleurs au sein de l'entreprise, comme élément important d'une croissance économique durable ainsi que leur apport à la définition des besoins en formation;
- les actions visant à harmoniser les questions sociales encore en suspens au Conseil sont envisagées, de même que des actions destinées à encourager la ratification de conventions du BIT;
- des rapports annuels devront être transmis au PE et au Conseil afin d'évaluer l'impact du programme (en terme d'emplois, notamment).�