Le rôle des coopératives dans le développement de l'emploi des femmes

1997/2250(INI)
En adoptant le rapport de Mme Maria Paola COLOMBO SVEVO (PPE, I) sur le rôle des coopératives pour l'emploi des femmes, le Parlement européen estime que les organisations de l'économie sociale jouent un rôle de premier plan dans l'économie aux niveaux national ou local. Constatant l'essor pris par ce secteur ces dernières années, il estime que les coopératives fondées sur la participation et la capacité d'adaptation peuvent apporter une contribution à l'emploi des femmes dans le secteur des services, dans la mesure où : -elles permettent de convertir une expérience et des compétences traditionnellement féminines en un atout pour l'entreprise; -elles offrent un large éventail d'emplois; -elles constituent une étape dans le parcours professionnel de la femme; -elles permettent de concilier vie professionnelle et vie familiale en offrant des services de qualité à des prix modérés. Le Parlement met en garde contre des risques éventuels d'emplois précaires et sous-payés dans ce secteur. Il estime que l'économie sociale doit être promue en renforçant le cadre législatif communautaire et en prévoyant des ressources financières suffisantes. Il demande à la Commission de procéder à une étude sur les dimensions de l'économie sociale, sur les caractéristiques des modèles d'entreprises sociales dans les Etats membres et sur l'incidence de l'économie sociale sur l'emploi des femmes. Il demande en outre la relance du programme communautaire en faveur de l'économie soiale et un cadre réglementaire qui garantisse la clarté juridique. Il demande également qu'une partie des crédits du titre budgétaire B5-5 (marché du travail et innovations technologiques), doté de 450 millions d'écus pour une période de trois ans (1998-2000), soit destinée aux femmes dans les entreprises de l'économie sociale. Le Parlement invite également la Commission : -à prendre systématiquement en compte, dans l'optique de l'égalité des chances, l'économie sociale dans les mesures en faveur des PME et de l'emploi; -à éffectuer, au titre de la ligne budgétaire "troisième système et emploi", prévue pour 1999, une réflexion sur la contribution apportée par ce secteur à la lutte contre le chômage et la qualification professionnelle des femmes; -à renforcer le soutien apporté en matière d'organisation en encourageant les consortiums, les réseaux d'échange d'informations et la création d'agences de l'économie sociale; -à jouer un rôle de catalyseur dans la diffusion des meilleures pratiques; -à étudier l'incidence et les causes du travail au noir dans les Etats membres; -à élaborer des projets-pilotes sur le rôle des coopératives dans l'intégration des immigrées sur le marché du travail; -à prévoir des sites d'information sur INTERNET pour la création d'entreprises par les femmes; -à modifier la sixième directive TVA afin d'appliquer un taux réduit aux services à haute intensité de main-d'oeuvre; -à adapter les normes communautaires relatives aux marchés publics afin de tenir compte de la spécificité de l'économiesociale. De leur côté, les Etats membres sont invités à prévoir : -des initiatives concrètes en faveur de l'économie sociale; -un cadre juridique qui favorise l'organisation de l'économie sociale; -des mesures de soutien d'ordre financier et fiscal pour les entreprises sociales (y compris réduction du taux de TVA); -un accès plus facile aux crédits; -des incitations financières pour la constitution de coopératives de femmes.�