Budget opérationnel CECA 1997

En adoptant le rapport de M. Jean-Antoine GIANSILY (UPE), le Parlement européen a approuvé le budget opérationnel CECA d'un montant de 265,5 Mécus. Il accepte la proposition de réduction progressive de la Commission et le taux de prélèvement fixé par celle-ci à 0,17%. Il propose de modifier la répartition des dépenses et notamment de créer une nouvelle ligne de dépense alimentée par les crédits des réserves en faveur de la création d'un organisme qui, après 2002, reprendra les activités du secteur de la recherche. Celui-ci serait doté de 5 millions d'écus. �