Accord de pêche CE/Madagascar: protocole pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001
1998/0217(CNS)
En adoptant le rapport de M. Pat the Cope GALLAGHER (UPE, Irl.), le Parlement européen approuve le cinquième protocole de pêche CE-Madagascar.
Le Parlement demande que, dans le courant de la dernière année d'application du protocole, et avant d'entamer des négociations en vue de son renouvellement, la Commission lui présente un rapport sur l'application et les conditions d'exécution de l'accord, en particulier sur la situation des ressources halieutiques, sur les aspects financiers et sur l'incidence de l'accord sur la pêche locale.
Il suggère, en outre, qu'avant la conclusion de tout nouveau protocole de pêche, la Commission informe le Parlement sur le développement des négociations pour son renouvellement afin que celui-ci, sur base du rapport final élaboré par la Commission, puisse faire des recommandations pouvant être prises en considération dans le cadre des négociations en cours.�