ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

En adoptant le rapport de Mme Undine-Uta BLOCH von BLOTTNITZ (Verts, D), le Parlement européen a demandé plus de moyens pour le programme ALTENER II. Estimant que les 30 millions d'écus inscrits au budget au titre de la première phase (1998 et 1999) ne suffisent pas à un programme aussi ambitieux, le Parlement demande que le niveau de financement du programme soit calculé de manière à ce qu'en l'an 2010, les émissions de CO2 aient baissé de 15% par rapport à 1990. Le Parlement estime en outre que les mesures visant à atteindre les objectifs de la Communauté ne devraient pas consister seulement à augmenter en chiffres absolus le nombre de tonnesd'équivalent-pétrole des énergies renouvelables, mais aussi à remplacer effectivement les sources d'énergie principalement utilisées jusqu'ici. Un grand nombre d'amendements ont été retenus, qui visent à renforcer le programme en insistant notamment sur: - la prise en compte des intérêts des PME; - la promotion d'un environnement favorable aux investissements; - une information plus rigoureuse et plus complète à l'intention des décideurs; - le suivi des progrès réalisés par la Communauté et les Etats membres en ce qui concerne la fiscalité, les tarifs, les facilités pour la vente des énergies renouvelables et l'accès aux réseaux de distribution; - la promotion de l'exportation des technologies concernant les sources d'énergie renouvelables; - la création d'emplois. Enfin, la Commission est invitée à agir en collaboration avec le Parlement en lui soumettant régulièrement des rapports d'étape sur l'état d'avancement du programme. �