Règlement PE, art. 154: rapport d'activité à l'intention du Conseil de l'Europe

En adoptant le rapport de M. Gianfranco DELL'ALBA (ARE, I), le Parlement européen a modifié l'article 154 de son règlement intérieur. En vertu de cet article, le Parlement européen devait rédiger un rapport sur son activité à l'intention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette disposition n'ayant jamais été appliquée depuis 1969 et des rapports de coopération étroite ayant été instaurés depuis avec le Conseil de l'Europe sous une autre forme, le Parlement a modifié cet article de telle sorte que ses commissions parlementaires soient désormais tenues de coopérer avec leurs homologues de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans des domaines d'intérêt commun. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des travaux des deux Assemblées et d'éviter les doubles emplois. La Conférence des présidents du Parlement définira d'un commun accord avec les autorités compétentes du Conseil de l'Europe, les modalités de mise en oeuvre de cette coopération.�