Véhicules à moteur et remorques: signe distinctif de l'État membre d'immatriculation
1997/0199(SYN)
Le Parlement européen a adopté sans débat le rapport de M. Fernand LE RACHINEL (NI, F) sur la position commune relative à la reconnaissance du signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation des véhicules.�