Redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

En adoptant le rapport de M. Michael TAPPIN (PSE, RU) sur l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, le Parlement européen a approuvé un certain nombre d'amendements qui visent à renforcer l'obligation de consulter le Parlement européen sur les redevances dues à l'Agence. Il s'agit également de rappeler le principe général des ressources propres et de confirmer le lien entre les ressources de l'Agence et le budget de l'Union européenne (il insiste en particulier pour que les redevances perçues par l'Agence soient considérées comme des recettes communutaires et soient dès lors inscrites au budget comme des recettes préaffectées à l'Agence). Enfin, le Parlement européen entend offrir la souplesse nécessaire à l'Agence dans l'octroi des fonds de l'Union européenne.�