Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union. Réseau de transport paneuropéen en coopération
1997/2072(COS)
En adoptant le rapport de M. Joaquín SISÓ CRUELLAS (PPE, E) sur le réseau de transport paneuropéen, le Parlement européen soutient la conception de partenariat européen pour le développement et la coordination des réseaux de transport entre l'Union et les Etats voisins.
Il est convaincu de ce que l'amélioration des liaisons entre l'Union et les Etats voisins contribuera de façon importante à la croissance, à l'emploi et à la compétitivité globale dans l'Union. De même, l'amélioration des infrastructures de transport aidera les pays candidats à se préparer à l'adhésion (en particulier, dans les régions enclavées).
Soulignant l'importance de la coordination des différents participants dans ce cadre, il demande que tous les protocoles d'accord soient conclus afin de progresser dans la réalisation des corridors de transport et soutient l'approche de la Commission visant à appliquer les mêmes critères que ceux applicables à l'Union en matière de choix des projets. Il demande toutefois que l'on respecte mieux la variable environnementale dans les corridors de transport à réaliser dans les Etats voisins et de consacrer, dans ce cadre, une attention particulière à la promotion du transport combiné, au transport public de voyageurs, aux couloirs de fret ferroviaires et aux voies navigables intérieures. En outre, il met l'accent, dans le domaine de la recherche, sur le renforcement de l'intermodalité et de l'interopérabilité des différents systèmes de transport.
Par ailleurs, il recommande que la conception des corridors paneuropéens soit complétée par 4 nuvelles zones de transport (région arctique de l'Europe, mer Noire, bassin Méditerranéen, région de la mer Adriatique et de la mer Ionienne) et se réjouit du nouvel axe de transport ajouté dans le sud-est de l'Europe (ex-Yougoslavie). Il se réjouit également de la proposition d'accord négociée par la Commission avec la Suisse en vue le transport terrestre (région alpine).
Le Parlement européen accueille en outre avec satisfaction la réorientation du programme PHARE en vue du prochain élargissement et recommande l'institution de mécanismes horizontaux d'infrastructure permettant de promouvoir des projets interrégionaux et transfrontières d'importance européenne. Il demande également que le réaménagement de TACIS et de MEDA encourage les améliorations d'infrastructures, en particulier pour le trafic ferroviaire moins polluant et le transport par voie navigable.
Il demande à la BEI de jouer un rôle accru dans l'aménagement de l'infrastructure dans les régions voisines de l'Union via des crédits à long terme et des taux d'intérêt favorables. Il demande également à la Commission de clôturer rapidement le processus TINA d'évaluation des besoins d'infrastructures de transport dans les pays associés et de présenter sans retard au Parlement le rapport annoncé sur la faisabilité économique des projets dans les pays concernés.
Sur le plan financier, conscient du faible niveau de ressources des Etats voisins, il suggère une extension de la conception des partenariats public-privé (PPP) à des projets d'infrastructure dans ces Etats et invite la Commission à créer les conditions-cadres appropriées dans cette optique. Il attend de la Commission une évaluation régulière des progrès réalisés sur la stratégie envisagée (financement, calendrier,...) dans les pays candidats etl'invite à lui faire rapport sur la coordination des différents programmes mis en oeuvre jusqu'à présent (PHARE, TACIS, MEDA, Interreg, TEN).�