Cohésion économique et sociale. 1er rapport

En adoptant le rapport de M. Juan de Dios IZQUIERDO COLLADO (PSE, E) portant sur la cohésion économique et sociale, le Parlement européen rappelle tout d'abord que la cohésion est un principe essentiel de la construction européenne. C'est pourquoi, il s'inquiète de l'incohérence fréquente et de l'insuffisante coordination des politiques communautaires par rapport à l'objectif de cohésion économique et sociale de la Communauté. Ce constat vaut en premier lieu pour la Politique Agricole Commune (PAC) qui concentre ses aides sur un nombre restreint d'agriculteurs et voit le secteur progressivement se dégrader. Le Parlement estime que les aides devraient être plus étroitement liées à la cohésion et qu'il faudrait introduire le principe de modulation régressive des aides en fonction de la taille, de la localisation et du revenu des exploitations. Les fonds ainsi libérés seraient affectés au développement rural. Des efforts devraient également être faits en matière de pêche de telle sorte que les régions fortement dépendantes de ce secteur puissent se diversifier. En ce qui concerne la recherche, le Ve programme-cadre devrait, quant à lui, harmoniser les niveaux technologiques pour que soient intégrées les régions les moins favorisées. Tout doit être entrepris pour éviter la marginalisation des zones périphériques et isolées par rapport aux centres économiques. C'est pourquoi, le Parlement demande que la politique des transports et des communications ait pour priorité le renforcement des réseaux régionaux et locaux et favorise le développement de services dits "d'intérêt général" proposant aux consommateurs un minimum de services de base à un prix abordable. En matière de concurrence, des mesures doivent être prises afin d'éviter les distorsions provoquées par les aides d'Etat dans certains secteurs. En outre, la Commission devrait réaliser un rapport annuel sur l'impact régional de l'UEM. Pour le Parlement, l'UEM doit s'accompagner de mécanismes supplémentaires d'aide structurelle afin de ne pas faire obstacle à la réalisation de la cohésion. A cet égard, le Parlement se prononce pour le maintien d'un Fonds de cohésion sous sa forme actuelle. Sur le plan de l'élargissement et de son effet sur les politiques structurelles, le Parlement estime que des ajustements seront nécessaires et que des régimes transitoires souples devront être mis en place afin d'assurer une intégration graduelle des futurs candidats. Un instrument financier spécifique devrait être établi en vue de l'ajustement structurel de ces Etats. Sur le plan de la dotation financière des instruments de la cohésion, le Parlement estime que l'effort budgétaire devrait être consolidé. Il préconise, en particulier, une révision des perspectives financières avant l'élargissement par restructuration du budget. Sur le plan des instruments eux-mêmes, il demande la réduction du nombre des objectifs de la politique structurelle (notamment la fusion des objectifs 3 et 4) ainsi qu'une simplification du rapport fonds/objectif (soit par la limitation d'un seul fonds par objectif, soit par l'uniformisation des procédures administratives des fonds). Les zones éligibles à l'objectif n°1 doivent, quant à elles, bénéficier d'un traitement préférentiel tout comme les régions ultrapériphériques et insulaires. Le Parlement souligne également la nécessité de modifier les zones à promouvoir dans le cadre de l'objectif n°1 en excluant définitivement les agglomérationsindustrielles des zones éligibles. Les actions novatrices du FEDER et celles favorables à l'égalité des chances devront également être privilégiées. Les résultats obtenus après financement devraient être évalués à mi-parcours de la programmation afin de permettre une révision éventuelle des zones éligibles. Le Parlement demande, par ailleurs, que la programmation prenne davantage la forme d'un contrat auquel les collectivités régionales, locales et les partenaires sociaux seraient parties prenantes. Il plaide également pour une meilleure information de celles-ci et pour la décentralisation de la gestion et du contrôle financier. Le contrôle par les pouvoirs publics nationaux doit en outre porter et sur les programmes et sur les mécanismes chargés de les promouvoir. Quant au principe d'additionalité, il doit être maintenu et l'apport du secteur privé et du bénévolat favorisé. En ce qui concerne les priorités des politiques structurelles, le Parlement souligne que celles-ci doivent aller à l'amélioration de la capacité concurrentielle de l'économie, au développement durable et à la création d'emplois. Il faut impérativement soutenir le développement des PME et intégrer la dimension urbaine dans les Fonds structurels. Une place particulière doit être accordée aux zones rurales ainsi qu'à l'innovation et au développement technologique. L'énergie (en particulier renouvelable) doit également être au coeur du débat, de même que l'environnement. Enfin, le Parlement souligne l'importance de la politique de cohésion pour lutter contre le chômage et les inégalités sociales.�