Interventions communautaires à finalité structurelle pour la pêche et l'aquaculture (modif. règl. 3699/93/CEE)
1996/0124(CNS)
En adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, All), le Parlement européen a approuvé, sans amendements, la modification du règlement de 1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
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