Marchandises sous forme de produits agricoles transformés: régime d'échange, OMC (modif. règlement (CE) n° 3448/93)

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Alan Leslie GILLIS (PPE), traitant du régime d'échange applicable aux produits résultant de la transformation de produits des industries de transformation primaire. Les amendements adoptés par le Parlement visent à instituer un système aussi souple que possible dans le cadre de la procédure du comité de gestion visé à l'article 16 de la proposition de règlement. �