Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002

En adoptant le rapport de M. W.G. VAN VELZEN (PPE, NL), le Parlement européen a modifié la proposition de la Commission sur le programme-cadre dans le domaine de l'énergie. Par ses amendements, il demande: - l'ajout d'un septième programme spécifique concernant l'instauration d'un système de suivi de la mise en oeuvre, par les Etats membres, du marché intérieur de l'énergie (directives relatives à l'électricité et au gaz); - la reconnaissance du rôle-clé de la cogénération de chaleur et d'électricité; - l'encouragement de la réduction de la consommation des ressources tout en améliorant la situation de l'emploi, notamment par le moyen de mécanismes fiscaux; - le renforcement du soutien à l'énergie déjà défini dans le cadre du processus d'élargissement: mieux coordonner les programmes PHARE et la coopération énergétique internationale (SYNERGY); ouvrir les programmes d'économie d'énergie (SAVE), d'énergies renouvelables (ALTENER) et les programmes sur les combustibles solides aux pays candidats; renforcer la coopération avec la BERD, la BEI et la Banque mondiale; - le redoublement des efforts de coordination avec d'autres politiques communautaires (Fonds structurels, environnement et recherche); - l'insertion dans les traités d'un chapitre consacré à l'énergie et reconnaissant au Parlement européen un droit de codécision.�