Assainissement structurel dans la navigation intérieure (modif. règlement (CEE) n° 1101/89)
1995/0120(SYN)
Le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil portant sur l'assainissement structurel dans la navigation intérieure, conformément à l'article 66, par. 7 de son règlement intérieur. Le Conseil est invité à adopter cet acte conformément à sa position commune, dans les meilleurs délais.�