Justice et affaires intérieures: priorités de la coopération JAI à partir du 01/01/1998

1997/0910(CNS)
En adoptant le rapport de M. Hartmut NASSAUER (PPE, D), le Parlement européen demande à être consulté sur la fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures pour la période allant du 01.01.1998 à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam. Au cas où le nouveau Traité ne serait pas entré en vigueur le 31.12.1998, le Parlement demande que ces priorités soient réexaminées. Pour le Parlement, la priorité doit être accordée à l'adoption de mesures portant sur la libre circulation des personnes (notamment, les 3 "directives Monti") et à l'amélioration de la coopération judiciaire dans le marché intérieur. Il estime également que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doivent figurer parmi les priorités du Conseil. Le Parlement insiste pour être opportunément consulté sur toutes nouvelles décisions prises au titre de Schengen et ce, dès avant l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam. Il suggère, en outre, la convocation d'une nouvelle Conférence de Schengen en vue de parvenir à des accords sur les contrôles parlementaires et sur la coopération concernant l'application des accords de Schengen. Enfin, il demande au Conseil de poursuivre les initiatives de lutte contre le terrorisme et de prendre les mesures nécessaires pour qu'EUROPOL exerce ses pouvoirs dans cette matière.�