Miel: amélioration de la production et de la commercialisation
1996/0282(CNS)
OBJECTIF: améliorer les conditions de production et de commercialisation du miel dans l'Union européenne.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 1221/97/CE portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation de miel.
CONTENU: le règlement prévoit que les Etats membres pourront établir des programmes nationaux annuels auxquels la Communauté contribuera à concurrence de 50% pour les actions concernant:
- l'assistance technique aux apiculteurs et aux mielleries des groupements d'apiculteurs;
- la lutte contre la varroase et les maladies associées,
- l'amélioration des conditions de traitement des ruches,
- la rationalisation de la transhumance,
- le soutien aux laboratoires d'analyse,
- la recherche appliquée en matière d'amélioration qualitative du miel.
La Commission présentera au Parlement et au Conseil tous les trois ans un rapport sur l'application du règlement, et pour la première fois au plus tard le 31/12/2000.
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