Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. WATTS (PSE, UK), le Parlement européen approuve la position commune du Conseil avec les modifications suivantes : ainsi le PE : -réintroduit un amendement visant à imposer un contrôle de la validité du document de conformité tous les ans et non tous les 30 mois comme préconisé par le Conseil, -rétablit la procédure du comité consultatif au lieu du comité de réglementation, prévu par le Conseil. Parallèlement, il précise que l'arrêt de l'exploitation d'un transbordeur pourrait intervenir dès qu'il existe une "menace" grave de sécurité (et non en cas de "risque" grave). Lorsque le danger (et non le risque) est supprimé, la suspension de l'exploitation pourra alors être annulée.�