L'emploi en Europe. Rapport annuel 1995

En adoptant le rapport de Mme Anne VAN LANCKER (PSE, B), le Parlement européen fait le point sur la politique européenne de l'emploi en 1995 : I. Situation de l'emploi dans l'Union : dans cette première partie, le Parlement européen fait part de son inquiétude à l'égard des chiffres présentés dans le rapport sur l'emploi de la Commission pour 1995 (COM(95) 396). Tout en se réjouisant des perspectives qui mettent a 7,5% le taux de chômage à l'horizon 2000, le Parlement souligne que ce scénario ne pourra s'accomplir que si toutes les politiques macro-économiques des Etats membres sont mobilisées. Il souligne à cet égard que les estimations de la Commission sont pour le moins fragiles. En effet, d'après le PE un taux de croissance annuel du PIB seulement inférieur d'un quart de point à celui prévu pour la période 1996-2000 conduirait à un taux de chômage de 9% en l'an 2000 et non de 7,5% dans le scénario optimum. Il note également que le scénario de la Commission suggère que la croissance du PIB ne dépasserait pas 2 à 2,5%, ce qui donnerait lieu à une baisse temporaire du chômage (il passerait de 9,75 % en 1997 à 11% en l'an 2000). II. Politique de l'emploi dans l'Union (suivi d'Essen COM(95) 74): Tout en constatant qu'une lutte déterminée contre le chômage est indispendable pour réduire les coûts salariaux indirects, il suggère que la réduction des coûts non salariaux du travail s'impose notamment pour les emplois non qualifiés. Il préconise dans ce contexte que la réduction du coût du travail aille de pair avec des mesures prises en coopération avec les partenaires sociaux. Il invite parallèlement à une étude approfondie de tout ce qui peut amener de nouveaux transferts de financements, comme notamment la taxe sur le CO2 ou d'autres prélèvements énergétiques. Il demande aux Etats membres d'utiliser plus activement leurs dépenses pour aider les demandeurs d'emploi. Il souligne que la mobilisation active des allocations de chômage sous forme de subsides à l'emploi et la conservation des allocations en cas de formations ou de placement peuvent contribuer à la réinsertion des groupes à risques. Il est d'avis que l'instauration d'une réelle flexibilité à divers égards sur le marché du travail aura des retombées positives sur l'expansion de l'emploi et facilitera l'accès au marché du travail des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue durée. Cette flexibilité devrait consister à planifier différemment le temps de travail sur toute la durée de la carrière professionnelle, à concevoir d'autres formes d'organisation. En ce qui concerne les plans de modération salariale, le Parlement se prononce pour des hausses salariales positives mais modérées, surtout au bénéfice des catégories inférieures de revenu. Il demande que le Conseil de Madrid statue sur les possibilités supplémentaires de mise en oeuvre des réseaux transeuropéens, des investissements dans le secteur de l'environnement, de la recherche et de l'information. Il se prononce en particulier pour un encadrement écologique créateur d'emplois. Dans ce sens, il demande à la Commission de proposer des propositionsd'investissements liés à l'environnement ("Joint Environment Projects"). III. Stratégie pour une Union européenne de l'emploi (COM(95) 465): le Parlement prie instamment le Conseil d'adopter d'urgence une stratégie cohérente pour l'emploi en fixant une évaluation de l'évolution à tous les niveaux. La Commission devrait veiller à ce que les critères établis dans tous les Etats membres pour mesurer les indicateurs de chômage soient homogènes et donc comparables. Il préconise la conclusion d'un accord interinstitutionnel sur la procédure de surveillance dans le domaine de l'emploi à la faveur duquel le PE jouerait un rôle plus important. Il propose également l'organisation d'une conférence annuelle de l'emploi ainsi que l'introduction dans le Traité d'un nouveau chapitre sur la politique de l'emploi qui fixerait les objectifs, les procédures, les critères de surveillance et la coordination des mesures nationales dans ce domaine sur le modèle de ce qui a été fait pour l'UEM (système en étapes et sanctions pour ceux qui ne parviennent pas aux objectifs).�