Avenir du fonds social européen (FSE)

En adoptant le rapport de Mme Karin JOENS (PSE, D), le Parlementeuropéen préconise une réduction draconienne des objectifs des fonds structurels et des initiatives communautaires. Il propose notamment de fusionner les objectifs 3 et 4 en un seul objectif horizontal et de réduire les initiatives communautaires d'aide aux ressources humaines à la seule initiative de promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes. En revanche, il demande le maintien des mesures actuelles au titre de l'objectif 3, en faveur des jeunes demandeurs d'emploi, des chômeurs de longue durée, des femmes, des handicapés et des victimes de l'exclusion sociale. Le Parlement présente une longue liste de mesures destinées à renforcer les interventions du Fonds social, parmi lesquelles figurent l'encouragement des initiatives locales pour l'emploi, l'aide à la réorganisation du temps de travail, le développement de la formation professionnelle et la promotion de l'intégration des initiatives du Fonds social. Dans tous les cas, les interlocuteurs sociaux devraient être associés à la négociation du cadre d'intervention entre la Commission et les autorités compétentes des Etats membres. En ce qui concerne la réaffectation des crédits non utilisés, le Parlement européen demande que la Commission les mette à la disposition d'autres régions du même Etat membre dans un premier temps, puis d'autres Etats membres, les critères de choix des régions et des pays bénéficiaires étant constitués par un volume élevé d'engagements et la qualité des actions réalisées. Dans ce cas, il juge opportun de porter le taux d'intervention du FSE de 90% dans les régions les plus défavorisées dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire et à 70% dans le reste de l'Union. Le Parlement estime que les dépenses nationales relevant de la politique sociale et de l'emploi ne sauraient souffrir des efforts d'économie budgétaire. Il demande que le cofinancement (Communauté - Etats membres) soit maintenu et que les Etats membres puissent décider eux-mêmes de la façon dont ils rassemblent les fonds nécessaires, ceci devant englober des contributions provenant des régions ou du secteur privé. �