Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)

En adoptant le rapport de M. Paul RÜBIG (PPE, A), le Parlement européen approuve le programme d'actions communautaires pour la promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement. Il souhaite toutefois l'étendre aux ONG européennes qui jouent un rôle de coordination dans le domaine de la protection de l'environnement. Le programme devrait également financer des actions visant à renforcer la coopération entre les ONG de pays différents. Le Parlement précise en outre les critères de sélection des activités. Dans ce cadre, il insiste notamment sur la qualité du rapport coût-avantages, sur l'effet multiplicateur durable des actions, sur la coopération transfrontalière, particulièrement avec les organisations d'Europe centrale et orientale et sur la participation des citoyens. Il précise également que l'aide communautaire aux ONG ne doit pas avoir pour objet les campagnes générales de sensibilisation, les actions achevées ou en cours, les projets éligibles à un concours à d'autres programmes communautaires, les organisations à l'encontre desquelles un tribunal dans la CE a prononcé une condamnation au cours des deux années précédentes ni les simples transferts d'initiatives nationales. Le PE demande que l'aide communautaire puisse couvrir jusqu'à 60% des dépenses de fonctionnement et administratives, alors que la Commission préconise une aide ne dépassant pas 40%. L'aide serait limitée à 30% des dépenses dans le cas d'organisations européennes jouant un rôle de coordination. Enfin, le PE modifie la répartition des subventions. Ainsi, l'analyse des actions en faveur de l'environnement devrait se voir attribuer 50% du budget (au lieu de 40%) et la coopération entre les ONG au niveau européen devrait bénéficier de 10% du budget (au lieu de 20%). �