Adhésion CE à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies: prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)
1996/0006(AVC)
En adoptant la recommandation de M. Peter KITTELMANN (PPE, D), le Parlement européen a donné son avis conforme quant à l'adhésion de la Communauté à l'Accord révisé concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.