Restructuration industrielle dans l'Union européenne et les délocalisations.

En adoptant le rapport de Mme Heidi HAUTALA (Verts, Fin), le Parlement européen souligne que les délocalisations peuvent être positives en créant de l'emploi dans certains secteurs mais qu'elles peuvent aussi avoir des effets négatifs en privant d'emplois des régions qui n'ont pas de solution de remplacement. Le Parlement avance donc une série de propositions pour limiter ces effets négatifs tant sur le plan intérieur qu'extérieur. Sur le plan intérieur, il s'agit tout d'abord de privilégier l'objectif de développement durable et de prendre des mesures pour décourager la spéculation monétaire qui sape les décisions économiques. A cet égard, il souligne que le succès de l'UEM constituera un grand pas vers la solution de ce problème. Afin d'éviter le dumping fiscal et social, le Parlement souhaite une harmonisation fiscale et sociale, notamment par une couverture sociale uniforme interdisant toute clause dérogatoire. Il faut aussi qu'en matière de soutiens communautaires par le biais des fonds structurels, il y ait une conditionnalité liée à des engagements à long terme en matière d'emploi et de développement local. Enfin, en cas de délocalisation, il s'agit de mettre en place des conseils européens du travail afin d'assurer la transparence. D'une manière générale, le Parlement souligne que les politiques communautaires actuelles, telles que celles de la concurrence, de la politique industrielle, du commerce et du marché intérieur sont insuffisamment coordonnées. Sur le plan externe, le PE insiste en particulier sur la nécessité d'inclure des clauses sociales dans les accords commerciaux, fondées sur les normes de l'OIT. Il invite la Commission à étudier les conséquences, pour les délocalisations à l'intérieur de l'Union, d'une plus grande liberté de circulation des travailleurs et d'une plus grande mobilité de leurs droits à pension. �