Sécurité maritime: respect des normes internationales par les navires faisant escale dans les ports de la Communauté

1997/0215(SYN)
En adoptant sans débat le rapport de M. Jean-Pierre BAZIN (UPE, F), le Parlement européen a approuvé la mise en place d'un code ISM (code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires). �