Commerce et environnement

En adoptant le rapport de M. Wolfgang KREISSL-DÖRFER (Verts, D), le Parlement européen préconise la création d'une agence des Nations-Unies qui sera spécifiquement chargée de contrôler les accords environnementaux multilatéraux. Entretemps, les groupes d'experts de l'OMC responsables du commerce et de l'environnement devront veiller à garantir une transparence accrue et la participation d'experts environnementaux. La résolution préconise l'établissement d'un code de conduite à l'intention des firmes transnationales, ainsi que l'interdiction générale des exportations de produits interdits sur le territoire national. Le PE estime également que les coûts d'impact environnemental devraient être inclus dans le prix de l'énergie, et se félicite de l'adoption de taxes frontalières touchant les produits manufacturés. Pour autant que ces mesures ne soient pas discriminatoires, les Etats membres pourront continuer à restreindre ou interdire les importations de biens pour des raisons liées à la protection de la santé des consommateurs et à la sauvegarde de l'environnement. Enfin, le PE souligne que la dimension sociale et des droits de l'homme font partie intégrante, au chapitre des questions commerciales, de la dimension environnementale. Lors de la Conférence Singapour (décembre 1996), la Commission et les Etats membres sont invités à veiller à ce que l'article du GATT y relatif soit révisé. �