Prix agricoles 1997/1998: marché viti-vinicole, organisation commune du marché OCM
1997/0098(CNS)
Prix agricoles et mesures connexes 1997/98 - Vin
Le Conseil a adopté le règlement 1417/97/CE qui prévoit le statu quo pour les prix d'orientation et la prorogation d'un an, à titre conservatoire, d'un certain nombre de mesures venant à échéance en 1997, comme proposé par la Commission.
A noter également:
- le Conseil a accueilli favorablement la récente proposition de la Commission concernant une dérogation permanente en matière de désacidification. Si cette proposition n'est pas acceptée par le Conseil avant le 01/09/1997, la dérogation sera prorogée d'un an.
- la validité des droits de replantation existants sera prorogée jusqu'au 01/01/1999.
- les Etats membres pourront octroyer des autorisations pour la plantation de vignes mères de greffons.
- l'Autriche aura la possibilité de retirer du marché les sous-produits de la vinification.
- le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'autoriser l'arrachage de 1000 hectares au lieu de 50 hectares en Allemagne.
- la dérogation relative au degré d'acidité accordée à l'Espagne et au Portugal jusqu'au 31/08/1998 s'appliquera également à la France et à l'Italie.
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