Coordination des politiques économiques en 3ème phase de l'UEM
1997/2263(COS)
En adoptant le rapport de M. Carles-Alfred GASOLIBA I BÖHM (ELDR, E), le Parlement européen estime que la cohésion et la stabilité de l'Union européenne rendent indispensable une convergence croissante en termes réels des économies des Etats membres, qui repose notamment sur la coordination de leurs politiques économiques. Le renforcement d'une telle coordination devrait s'effectuer selon trois axes principaux:
- permettre la mise en place d'une politique économique cohérente et efficace au niveau de l'Union;
- garantir un débat public démocratique sur les choix économiques européens;
- améliorer le processus décisionnel, son efficacité et sa transparence.
Le Parlement propose que la recommandation sur les grandes orientations de politique économique:
- garantisse que le pilier monétaire de l'UEM soit contrebalancé par un pilier économique;
- détermine des objectifs d'orientation concernant l'emploi, l'inflation, les dépenses publiques d'investissement afin de constituer un policy mix favorable à la croissance et à l'emploi;
- intègre les politiques économiques liées au marché intérieur;
- tienne compte des orientations définies lors de l'élaboration des lignes directrices pour l'emploi.
Le Parlement prend acte de la possible création d'un Conseil de l'euro, mais s'inquiète de la nature intergouvernementale de cette proposition et demande que la Commission participe à ce Conseil dans la plénitude de ses compétences, quand bien même ses structures seraient informelles.
Le Parlement souligne que le renforcement de la coordination des politiques économiques doit aller de pair avec un meilleur contrôle démocratique. Il plaide en particulier pour sa participation formelle et active au processus de contrôle de la gestion de l'UEM. Il réclame l'ouverture d'un véritable dialogue entre les partenaires sociaux au sujet des orientations économiques, passant, par exemple, par la mise sur pied d'une Conférence annuelle réunissant les deux partenaires du monde économique qui auraient ainsi l'occasion d'émettre un avis sur les grandes orientations économiques envisagées. Enfin, il demande aux Etats membres d'aménager au niveau national les meilleures conditions de la participation des parlements nationaux aux délibérations relatives à la définition des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.�