Incidence des développements internationaux sur le secteur du textile et de l'habillement dans la Communauté

En adoptant le rapport de M. Fernando MONIZ (PSE, P) le Parlement européen estime que, malgré les difficultés que connaît l'industrie textile communautaire, ce secteur a encore un avenir pour autant qu'il devienne plus compétitif et que l'OMC jette, à l'échelle internationale, les bases d'une concurrence véritable et loyale. Une telle modernisation permettrait de promouvoir la diversification, la reconversion des capacités de production, la formation des travailleurs et une compatibilité accrue des produits et méthodes de production avec la protection de l'environnement. Le Parlement estime que la modernisation des secteurs européens du textile et de l'habillement ne doit pas uniquement être orientée vers une rationalisation classique, mais doit viser aussi à une diversification régionale, à la conversion des capacités de production et des aptitudes de la main d'oeuvre, ainsi qu'à l'"écologisation" des produits et des procédés de fabrication. Il considère à cet égard que la Commission, dans sa communication, ne manifeste pas la moindre objectivité dans la mesure où elle ne propose aucun plan d'action contribuant véritablement à éviter le déclin d'un secteur industriel majeur dans la Communauté, qui représente encore plus de 2 millions d'emplois. Dans l'hypothèse où le calendrier de l'intégration du secteur textile dans le régime de l'OMC ne serait pas respecté, il importe de ne pas "sacrifier" le secteur textile communautaire par rapport à d'autres secteurs. Le Parlement préconise de renforcer la coordination de la recherche nationale dans le domaine des délocalisations massives et de la baisse de compétitivité. Il souhaite aussi que soit lancée une campagne efficace contre la fraude et les irrégularités commerciales. Il reconnaît que la rigueur plus ou moins grande des exigences environnementales et sociales et le défaut d'observation des règles en matière de propriété intellectuelle et des prescriptions fondamentales de l'OIT, ainsi que des conditions minimales de travail, constituent autant de facteurs importants de distorsions de la concurrence dans le secteur. En conséquence, il invite la Conférence de Singapour (décembre 1996) à engager un dialogue sur le lien entre le respect des normes sociales minimales et le commerce international. �