Transport des marchandises dangereuses par route: réception des véhicules et des remorques (modif. directive 70/156/CEE)

1996/0267(COD)
En adoptant sans débat la recommandation pour la deuxième lecture de M. Fernand LE RACHINEL (NI, F), le Parlement européen approuve la position commune concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques.�