Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Christoph KONRAD (PPE, D) sur l'harmonisation des normes techniques applicables aux vaisseaux de navigation fluviale en Europe. Le Parlement souhaite que la Commission informe régulièrement le Parlement européen sur les modifications importantes apportées aux annexes de la directive. Il demande que les Etats membres se conforment à la directive, au plus tard un an après la publication au Journal officiel des CE. Il demande encore que les dispositions spéciales applicables aux bateaux à passagers ne soient pas valables pour les bateaux à voiles à passagers. Pour ces derniers, des dispositions spéciales devraient être arrêtées, conformément aux procédures du comité, et inscrites à l'annexe de la directive.�