Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)

En adoptant le rapport de Mme Patricia McKENNA (Verts, Irl.) sur la protection des eaux contre la pollution agricole, le Parlement européen demande aux Etats membres de mettre en oeuvre pleinement et dans les meilleurs délais la directive de 1991 sur les nitrates. Pour rappel, cette directive visait a réduire la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et à en prévenir l'extension en fixant des teneurs maximales en azote (210 kg N/Ha à partir du 20 décembre 1998 et 170 kg N/Ha à partir du 20 décembre 2002), les Etats membres ayant des niveaux inférieurs à ces limites ne pouvant pas les rejoindre. Outre les problèmes de santé (excédents de nitrites dans le sang), de pollution marine (prolifération d'algues - phénomène d'eutrophisation) et de pollution des eaux souterraines, l'application très hétérogène de mesures de lutte contre les nitrates fausse également la concurrence. Si les Etats membres sont les premiers responsables, le Parlement européen estime que la Commission européenne a également le devoir de faire respecter la réglementation. Le Parlement européen demande donc que les procédures de recours en manquement soient accélérées à l'encontre des pays qui n'appliquent pas ou mal la directive. Il suggère également que des programmes d'action nationaux soient mis en oeuvre pour lutter contre ce problème. Il faut également que les Etats membres appliquent le principe du "pollueur-payeur" pour la mise en place de solutions aux problèmes causés par les nitrates. Le Parlement européen demande aussi à la Commission de présenter des solutions efficaces aux problèmes causés par les nitrates. A cet égard, il avance quelques propositions : -rendre obligatoire le respect du code de bonnes pratiques agricoles; -établir des prescriptions spécifiques pour le gel des terres s'agissant des zones protégées; -réduire le nombre d'animaux à un maximum par hectare, en tant que mesure structurelle; -promouvoir la production d'énergie dans de petites entreprises de biogaz. Il recommande en outre que les mesures horizontales proposées par la Commission dans le cadre de l'AGENDA 2000 afin de promouvoir la protection de l'environnement dans l'agriculture (corrélation entre les paiements directs liés aux marchés et les obligations écologiques) aient un caractère contraignant, notamment pour les pollutions causées par les nitrates. Enfin, le Parlement invite la Commission à lui transmettre un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates.�