Substances chimiques entranant des troubles endocriniens
1997/2216(INI)
En adoptant le rapport de Mme Kirsten JENSEN (PSE, DK) sur les substances chimiques entraînant des troubles endocriniens, le Parlement demande une classification par catégorie de risques des substances chimiques répertoriées sur le marché et ayant des effets sur le système endocrinien humain. Pour rappel, les substances incriminées (pesticides tels que DDT et dérivés, produits industriels, médicaments et polluants) agissent en simulant l'action d'hormones naturelles ou en interférant avec leur métabolisme et ont 4 effets biologiques sur l'homme : effet carcinogène, effets sur la reproduction, effets sur le système nerveux, effets sur le système immunitaire.
Toutefois, comme le rappelle le Parlement, la recherche sur les perturbateurs endocriniens reste caractérisée par des incertitudes. C'est pourquoi, dans l'attente d'une évaluation pointilleuse des risques, c'est le principe de précaution qui doit prévaloir et la vigilance constante. Ce principe de précaution devrait expressément être prévu par la réglementation relative aux substances chimiques.
Dans l'attente d'une évaluation plus rigoureuse des risques, le Parlement européen demande que soient progressivement retirées du marché :
-les substances difficilement biodégradables, qui s'accumulent dans l'organisme et dont les effets sur la santé ou l'environnement peuvent être considérés comme graves et irréversibles;
-les substances pouvant être considérées comme apparentées aux hormones et actuellement commercialisées.
Le Parlement demande la mise en oeuvre de programmes intégrés visant à réduire l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques et la promotion de méthodes de culture respectant l'environnement. Il demande également à la Commission de modifier la directive 91/414/CEE (annexe II) afin que l'examen de l'impact environnemental soit étendu aux effets hormonaux des pesticides. En outre, une attention particulière devrait être accordée à d'autres substances telles que certains additifs attendrisseurs ou émulsifiants pouvant avoir une activité endocrine prononcée. Ces substances devraient être inclues dans la directive 91/414/CEE et faire l'objet d'un étiquetage adéquat.
En ce qui concerne l'exposition aux substances proprement dites, le Parlement invite :
-la Commission et le Conseil à tenir compte des effets hormonaux provoqués par ces substances dans le cadre de l'action communautaire dans le domaine de l'eau;
-les milieux industriels à manipuler de préférence les substances chimiques en système clos;
-la Commission à utiliser la directive 96/61/CE concernant la prévention et le contrôle intégré de la pollution afin de contrôler l'utilisation des perturbateurs endocriniens;
-les Etats membres à diffuser les informations concernant les perturbateurs endocriniens en mettant l'accent sur les risques liés à la reproduction et en posant le principe que le droit de savoir est le meilleur moyen d'exercer un contrôle sur ses propres droits en matière de santé génésique;
-la Commission et les Etats membres à déployer des efforts coordonnés pour mettre au point des essais normalisés sur les substances chimiques à commercialiser.
En matière de recherche, le Parlement demande à la Commission d'élaborer une stratégie de recherche globale sur cette question et que soit adoptée, avant la fin 1998, une définition provisoiredes perturbateurs endocriniens afin d'améliorer la comparabilité des résultats de la recherche (cette définition devrait autant que possible être harmonisée avec celle adoptée par les pays membres de l'OCDE et concerner à la fois l'homme et les espèces sauvages).
Il demande à la Commission de créer un réseau de recherche au niveau de l'Union pour les perturbateurs endocriniens et demande que les services de l'industrie soient associés aux recherches.
Le Parlement invite l'Union à mettre en oeuvre un stratégie de recherche au niveau européen concernant les effets négatifs des substances chimiques sur la qualité du sperme, sur le système nerveux, le comportement et diverses glandes endocrines (comme la thyroïde).
Il demande que des crédits spécifiques soient affectés à la recherche visant à identifier les perturbateurs endocriniens soupçonnés de nuire au foetus ou ayant des effets sur la reproduction dans le cadre du Vème programme-cadre de recherche.
Le Parlement européen demande aussi que les comités scientifiques évaluent la directive relative à la santé et aux cosmétiques (bains moussants, crèmes), les PVC et les jouets, les résidus de substances apparentées aux hormones qui peuvent demeurer dans les vêtements, etc.
Le Parlement demande en outre que les recherches tiennent compte de la nécessité :
-d'accroître la compréhension des systèmes endocriniens et de reproduction (y compris le rôle des hormones à cet égard);
-d'effectuer des études épidémiologiques sur la corrélation entre les anomalies sexuelles et leurs effets sur d'autres fonctions biologiques, y compris l'analyse des effets sur la mère et l'enfant des perturbations hormonales et le rôle d'autres facteurs, tels que le régime alimentaire, le lieu de vie, le régime socio-culturel;
-d'effectuer des études épidémiologiques à long terme dans différents milieux et zones géographiques sur les effets reproducteurs, dont la qualité du sperme.
Constatant les efforts internationaux actuels pour définir les polluants organiques persistants (POP), il demande à la Commission de s'associer à ces travaux.
D'une manière générale, le Parlement européen souhaiterait que l'on remplace les substances les plus dangereuses par des substances qui le sont moins dans l'Union. Par conséquent, l'Union devrait se doter d'un système d'agrément des substances dangereuses dans l'environnement de travail assorti d'une évaluation alternative sur le modèle de la directive sur les biocides. Il demande à la Commission de vérifier si la législation existante est suffisante en matière de mise sur le marché de substances chimiques et de proposer d'éventuelles modifications au regard des effets potentiels de ces substances. Il demande un réexamen des règles d'étiquetage afin que tout produit chimique comporte, sur son étiquette, une mention compréhensible de sa teneur en substances étrangères au milieu naturel et que soit clairement indiquée la catégorie de risque de ces substances.�