Environnement, diversité biologique : stratégie communautaire

En adoptant le rapport de M. Jonas SJÖSTEDT (GUE/NGL, S) sur la diversité biologique, le Parlement européen dénonce l'impact négatif des politiques agricole et de la pêche sur la biodiversité. Il souligne l'absolue nécessité d'adopter des initiatives, mesures et programmes dans ce domaine à l'échelon national, international et communautaire. Saluant la communication de la Commission, comme premier pas d'une conscientisation du phénomène de la dégradation de la biodiversité, le Parlement estime qu'il serait nécessaire de dresser un inventaire des espèces, des écosystèmes et des biens génétiques naturels afin de pouvoir apprécier la dégradation éventuelle de certains éléments de la nature. Le Parlement prie également vivement la Commission de présenter un synopsis des mesures communautaires existantes et de favoriser l'intégration de la variable "biodiversité" dans les différentes politiques mises en oeuvre. Il l'invite également à inclure dans sa stratégie le développement des connaissances fondamentales sur la biodiversité. Dans l'ensemble, le Parlement s'insurge contre les projets de l'Union qui ont un impact négatif direct sur la biodiversité et exhorte l'Union à ne plus soutenir ce type de projets. Il demande à la Commission de veiller à la pleine application de la directive sur les habitats naturels et sur les oiseaux, d'adopter des mesures appropriées pour contraindre les Etats membres à appliquer la réglementation communautaire en matière d'environnement et de protection de la nature et d'intensifier le contrôle des zones sensibles. Il demande en particulier à la Commission de faire en sorte que les plans d'action en matière de biodiversité soient prêts dans un délai de 2 ans et de définir un calendrier d'application pour les différentes mesures envisagées. Il insiste pour que des actions soient également prévues dans le domaine du transport et de l'énergie. Le Parlement dénonce fermement les dommages causés par la politique agricole commune en matière de biodiversité. Il demande expressément que l'Union cesse de financer des projets directement préjudicables à la biodiversité via la PAC, les réseaux transeuropéens ou les Fonds structurels. Dans le cadre de la réfome actuelle de la PAC, le Parlement demande que l'on s'oriente vers une agriculture durable (pratiquant, par exemple, le pâturage extensif) et que l'on encourage financièrement la protection de l'environnement et l'agriculture écologique. De plus, à l'occasion des négociations d'élargissement de l'Union européenne, cette dimension doit être prise en considération prioritairement afin de ne pas dégrader le patrimoine de ces pays. Le Parlement s'inquiète également de la prolifération des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui pourrait avoir des implications considérables pour les organismes indigènes. A ce propos, le Parlement demande que soit examinée de près l'incidence de la PAC sur l'utilisation et la conservation des ressources génétiques en agriculture et sylviculture. Le Parlement rappelle en outre que l'introduction d'espèces étrangères et d'OGM doit être fondé sur le principe de prudence. Sur le plan international aussi des mesures doivent être prises en matière d'OGM. Le Parlement demande en particulier le respect de quelques règles simples : pour exporter des OGM ou des produits contenant des OGM dans les pays tiers, les exportateurs ou les importateurs doivent obtenir l'autorisation d'exporter auprès du pays destinataire ainsi qu'auprès de l'autorité de l'Etat membrecompétent. Il faut également que le pays destinataire accorde son consentement à l'exportation. Qui plus est, le Parlement demande l'étiquetage clair et exhaustif des produits dérivés d'OGM ou en contenant. Le Parlement européen constate également l'impact désastreux de la politique européenne de la pêche sur certaines populations de poissons, de mammifères marins et de tortues. Les méthodes et équipements de pêche doivent donc être adaptés en vue de minimiser la dégradation des habitats. Il faut garantir une pleine application des engagements de la FAO pour une pêche responsable et mettre en oeuvre un plan de recherche sur l'interaction entre pêche et écosystèmes marins. Rappelant encore une fois l'importance de la gestion des stocks de poissons, le Parlement incite la Commission à élaborer un plan d'action qui aille dans le sens d'une gestion durable des ressources halieutiques et à soutenir les méthodes de pêches traditionnelles. Il demande également qu'au besoin l'on réduise l'activité des flottilles de pêche hauturière qui opèrent dans les eaux internationales. Soulignant l'importance de la conscientisation du grand public sur les dommages de la nature, le Parlement demande que des moyens financiers appropriés soient prévus pour informer la citoyens. Pour le Parlement, il est indispensable de mettre en place un cadre institutionnel garantissant juridiquement l'utilisation et le partage équitable de la biodiversité. Il invite la Commission à souscrire à un protocole contraignant sur la biodiversité, lié à la convention sur la diversité biologique, qui protège la santé humaine et animale, l'environnement et préserve le bien-être socio-économique des sociétés. Il faut également prévoir des mesures d'incitation économique visant à sauvegarder la biodiversité ainsi que des mesures de dissuasion (sanctions et taxes) en cas de pratiques préjudiciables à la biodiversité. Il demande en particulier que l'aide aux régions puisse être retirée si les projets mis en oeuvre ne satisfont pas aux exigences environnementales requises ou nuisent directement à la biodiversité. En outre, la Commission est appelée à prendre en compte la stratégie de la diversité biologique dans son réglement général régissant les Fonds structurels pour la période 2000-2006. Il demande également à la BEI de mieux s'investir dans les projets environnementaux. En matière de transport aussi des améliorations sont attendues, notamment dans la mise en oeuvre des réseaux. La construction de nouvelles infrastructures dans des zones protégées ne doit pas avoir pour effet de réduire la biodiversité, auquel cas les projets ne doivent pas recevoir de soutien financier communautaire. Le Parlement demande en particulier la révision des orientations relatives aux RTE à la lumière des effets sur la biodiversité en juillet 1999. Il demande également plus d'attention dans les services et installations touristiques publiques et privées en vue de promouvoir un tourisme durable. Il suggère en particulier des orientations internationales en la matière et la conception d'un label écologique pour la promotion du tourisme durable. Enfin, le Parlement critique le fait que la Commission n'accorde aucune attention à l'incidence des produits chimiques et des processus industriels sur la diversité biologique.�