Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. Livre vert

En adoptant le rapport de M. Jan ANDERSSON (PSE, S) sur le Livre vert de la Commission européenne portant sur le développement d'une nouvelle organisation du travail, le Parlement européen invite la Commission à poursuivre ses travaux et à faire des propositions visant à moderniser l'organisation du travail. Il insiste en particulier sur la création d'un véritable partenariat pour la refonte de l'organisation du travail associant toutes les parties concernées et notamment les partenaires du dialogue social. Une attention accrue devrait être accordée à l'organisation du travail dans les PME en s'appuyant là aussi sur le dialogue social avec les composantes professionnelles, les pouvoirs publics et les instituts de recherche. Le Parlement invite la Commission et les Etats membres à dresser le bilan de l'aide accordée au titre de l'objectif 4 des Fonds Structurels (ADAPT et LEONARDO) ainsi que sur le Ve programme-cadre de recherche et d'autres initiatives communautaires en vue de promouvoir le développement de l'organisation du travail et de l'apprentissage tout au long de la vie. Il invite tout particulièrement la Commission à redoubler d'efforts pour promouvoir la politique d'emploi en permettant aux salariés en formation et aux chômeurs d'effectuer une rotation du travail. La révision de la fiscalité du travail s'impose également. A cet égard, le Parlement propose un allégement de la fiscalité du travail (notamment par la réduction des prélèvements pour les salariés en formation) et l'alourdissement de la charge fiscale du capital des entreprises non respectueuses de l'environnement. Le Parlement demande en outre à la Commission de faire des propositions fixant des normes minimales obligatoires en ce qui concerne l'information, la consultation et la participation des travailleurs à tous les niveaux. Elle devrait aussi étudier les moyens pour faire participer les travailleurs aux bénéfices et résultats de l'entreprise. Des initiatives devront également être prises en matière d'infrastructures sociales d'accompagnement (accueil des enfants, transports, ...) afin de faciliter l'aménagement de l'organisation du travail. Il invite également la Commission à examiner les moyens de réduire le temps de travail. Dans ce domaine, le Parlement estime qu'il incombe aux partenaires sociaux de définir les règles à appliquer dans le cadre de conventions collectives. Il estime toutefois que les normes fondamentales régissant le temps de travail doivent être régies par la législation nationale et européenne. Toute discussion sur l'organisation du travail doit aller de pair avec une remise en question des rôles respectifs de l'homme et de la femme tant sur le marché du travail que dans la société. Les parties concernées doivent tenir compte à la fois des responsabilités familiales respectives des hommes et des femmes mais aussi des malades et des personnes âgées. De la même manière, une attention particulière doit être accordée aux immigrés et aux minorités ethniques sur le marché de l'emploi. La refonte de l'organisation du travail ne doit pas entraîner de nouvelles formes de discriminations à l'égard de groupes de population quelconques, notamment des femmes et des handicapés pour lesquels le Parlement demande des mesures spécifiques d'intégration sur le marché de l'emploi. Enfin, le Parlement européen met en garde contre toute mise enplace d'une société à deux vitessse composée, d'une part, d'une main-d'oeuvre non qualifiée, non protégée et essentiellement féminine et, d'autre part, d'une minorité hautement qualifiée bénficiant de formations continues.�