Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle

En adoptant le rapport de Mme Susan A. WADDINGTON (PSE, RU) sur la traite des femmes, le Parlement européen dénonce ce fléau et considère qu'il est impératif qu'une "task force" soit mise sur pied au sein de la Commission européenne afin de mettre en oeuvre les actions énumérées dans la communication de la Commission. Pour le Parlement, il importe avant tout que les Etats membres appliquent intégralement l'action commune adoptée le 24.02.1997 sur la lutte contre la traite des être humains et l'exploitation sexuelles des enfants et mettent en pratique les engagements pris à la Haye en avril 1997 sur la traite des femmes. Il faut une politique active d'innovation et de coordination reposant entre autre sur l'article 29 et 34 du nouveau traité d'Amsterdam et l'établissement d'une convention prévoyant des sanctions correspondant à la gravité des actes contre la traite des êtres humains. Il faut aussi que les Etats membres adoptent une approche pluridisciplinaire et une meilleure coordination en vue de combattre la traite des femmes. Rappelant que ce sont avant tout les femmes des pays tiers qui sont les premières (mais non les seules) victimes de ce fléau, le Parlement estime qu'elles devraient bénéficier d'une assistance particulière sur le plan social, sanitaire et psychologique, de numéros téléphoniques d'appels d'urgence, d'une assistance juridique, de centres d'accueil et d'un statut de résident temporaire ainsi que de conseils sur leur droit d'asile. Des indications devraient également leur être founies sur les moyens d'obtenir réparation face au préjudice subi. Le Parlement met également l'accent sur la prévention de la traite des femmes et sur l'adoption de peines proportionnelles à la gravité du crime. Les Etats membres sont invités à mettre en oeuvre des mesures visant l'application du principe d'extra-territorialité aux personnes et organisations impliquées dans la traite des femmes, à prévoir la possibilité légale de poursuites actives contre ces personnes et à rendre passible de peines l'acte de privation d'un passeport contre le gré de son titulaire. La Commission européenne devra donner la priorité à cette lutte dans tous ses programmes d'aide au développement (pays d'Europe centrale et orientale, Asie, Amérique latine, pays ACP et bassin méditerranéen). Sur la plan budgétaire, les crédits destinés à la lutte contre ce fléau dans le cadre du programme STOP devront être augmentés et devront viser à rechercher et à poursuivre des trafiquants d'êtres humains. Les crédits devraient également être destinés à la formation, l'information des victimes et à la prévention et à la réinsertion de celles-ci. Une rallonge budgétaire et une base juridique s'imposent également dans le cas du programme DAPHNE concernant l'exploitation sexuelle des enfants. Enfin, le Parlement demande une augmentation des crédits PHARE et TACIS liés à la lutte contre la traite des femmes. Sur le plan de la prévention, le Parlement estime que toutes les ambassades des Etats membres dans les pays tiers devraient assurer l'information sur les dangers du recrutement dans le monde du spectacle à destination des femmes. Des mesures d'accompagnement devraient également être prévues pour les femmes de pays tiers victimes d'exploitation sexuelle dans la Communauté et qui retournent dans leur pays d'origine. De même, des campagnes d'information coordonnées s'imposent pour prévenir lesfemmes des mécanismes et réseaux mis en place dans le cadre de la traite des femmes. Enfin, le Parlement demande un renforcement des compétences du SIE et d'EUROPOL dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes.�