Budget 1996: section III

Le Parlement européen, en adoptant la quasi totalité des amendements de sa commission des budgets (à l'exception d'un amendement de 350.000 écus destinés à l'Agence pour le marché intérieur d'Alicante), a arrêté le budget 1996 qui s'élève à 86,525 milliards d'écus en crédits d'engagement et à 81,89 milliards d'écus en crédits de paiement (+ 8,4% par rapport à 1995). Le PE a ainsi approuvé une augmentation de 237 Mécus pour les engagements et de 295 Mécus pour les paiements. La répartition par grands chapitres est la suivante : dépenses agricoles: 47% du total (+10,6%); dépenses structurelles: 33% du total (+10,6%); politiques internes: 7% du total (+5,4%); actions extérieures: 7% du total (+7,8%); dépenses administratives: 5% du total (+3,3%). Les principaux amendements par rapport au projet du Conseil concernent: - l'emploi et la croissance en Europe, pour un montant global de 57,75 millions d'écus; - l'ex-Yougoslavie : le PE s'est prononcé pour une action de 92 millions d'écus (projet "Europe à Sarajevo", reconstruction des républiques issues de l'ex-Yougoslavie et aide aux réfugiés); il a engagé 10 millions d'écus pour l'installation de Carl Bildt à Sarajevo; - le financement de campagnes d'information pour les citoyens commission des budgets (PRINCE), pour un total de 50 millions d'écus; - le programme MEDA (financements aux pays méditerranéens): le PE demande la création d'une ligne spéciale MEDA-crédits supplémentaires de 200 millions d'écus ainsi que la création parallèle d'une "réserve négative"; - les réseaux transeuropéens: le PE demande que 25% des crédits soient placés en réserve (70 millions d'écus) et que la liste de projets prioritaires soit adoptée en commun par les deux branches de l'autorité budgétaire; - les relations interinstitutionnelles: le PE est d'accord pour débloquer certains postes et veillera à ce que la Commission respecte le code de conduite en ce qui concerne les frais de mission et autres des Commissaires; - la coopération avec la Turquie: les 22 Mécus prévus devraient être mis en réserve en attendant le règlement du Conseil sur la coopération financière. �