Politique énergétique pour l'Union européenne. Livre blanc

En adoptant le rapport de M. W.G. VAN VELZEN (PPE, NL) sur le Livre blanc concernant une politique de l'énergie pour l'Union européenne, le Parlement européen invite la Commission à mettre sur pied un programme financier destiné à encourager l'énergie durable. Il s'agit de porter à au moins 15% la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie primaire d'ici à 2010. Pour ce faire, il charge la Commission de mener une étude sur les meilleures pratiques utilisées dans les Etats membres en matière d'auto-production et de distribution d'énergie décentralisée. La Commission est par ailleurs initée à rechercher, en coopération avec les Etats membres, les possibilités d'améliorer l'accès de l'énergie durable au réseau d'électricité. Le PE rappelle aussi l'importance d'instaurer un taux d'accises minimum tel qu'il contribue efficacement à servir les obligations internationales de la Communauté en matière de réduction desémissions de CO2. Et de rappeler l'objectif de stabiliser les émissions de CO2 en 2005 au plus tard au niveau de 1990. Le PE demande également que davantage de moyens soient affectés à la recherche et au développement dans le secteur du gaz et à la production combinée de chaleur et d'électricité. Il souhaite que plus d'attention soit accordée aux possibilités offertes par l'utilisation de l'eau dans les divers bassins européens, comme l'énergie hydraulique et il insiste pour que la Commission organise, conjointement avec les Etats membres, une conférence sur la construction durable et pour qu'elle crée une "Task Force Eco-building". Sur le plan international, le Parlement estime que la réduction de la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations doit être encouragée. Il suggère l'organisation de conférences régionales sur l'énergie dans les PECO afin d'établir clairement, pour chacun des pays concernés, la manière dont la politique énergétique peut être mieux soutenue. Il souhaite que tous les Etats produisant de l'énergie nucléaire soient encouragés à devenir membre actif de la Convention internationale sur la sécurité et que ce critère soit retenu à l'avenir pour l'octroi à ces pays d'une aide financière éventuelle. Il demande que soient modifiés les critères applicables aux projets PHARE et TACIS afin qu'ils mettent moins l'accent sur les aspects études et conseils pour privilégier le co-financement de la mise en oeuvre des résultats des Conférences régionales sur l'énergie. Enfin, il rappelle la nécessité d'élaborer une Charte de l'énergie avec les pays du bassin méditerranéen. En ce qui concerne la recherche, la Commission est invitée à présenter un programme cohérent et à intensifier notablement les activités de démonstration concernant les projets relatifs aux sources d'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique dans le cadre du 5ème programme-cadre. Sur le plan régional, le Parlement demande d'assurer une meilleure coordination entre les interventions structurelles et les priorités fixées en matière de politique énergétique. Enfin, il invite la Commission à promouvoir la mise en oeuvre d'un programme législatif beaucoup plus important pour améliorer rapidement l'efficacité énergétique du transport routier. �