Expiration du traité CECA: activités financières

En adoptant le rapport de M. Jean-Antoine GIANSILY sur l'expiration du Traité CECA, le Parlement approuve les orientations générales présentées par la Commission en ce qui concerne l'affectation des avoirs de la CECA aux Communautés restantes sous réserve d'une consultation spécifique du Parlement le moment venu. Par ailleurs, le Parlement réaffirme sa position selon laquelle les réserves de la CECA constitueront le capital de la future Fondation/Agence du charbon et de l'acier. Il demande à la Commission de faire des propositions allant dans ce sens. Le Parlement demande que l'on consacre une part importante des moyens financiers du patrimoine de la CECA à la recherche et au développement dans les secteurs du charbon et de l'acier et que l'on améliore la diffusion des résultats de cette recherche auprès des PME.�