Approvisionnement en gaz et ses perspectives dans la CE

En adoptant le rapport de M. Giles CHICHESTER (PPE, RU), le Parlement européen invite la Commission et le Conseil à prendre rapidement les mesures nécessaires en vue d'établir un véritable marché intérieur du gaz naturel assurant la sécurité d'approvisionnement, les missions d'intérêt général et les droits des consommateurs et qui garantisse un niveau élevé de recherche et de développement. Il estime que, compte tenu du taux croissant de dépendance de l'UE vis-à-vis des importations des pays tiers, l'une de ces mesures doit constituer en une analyse détaillée des risques en matière d'approvisionnement. En outre, en vue de conclure des contrats stables et à long terme, il préconise l'examen de mesures sociales et politiques à prendre à l'égard des pays fournisseurs. Par ailleurs, la Charte européenne de l'énergie pourrait être éténdue pour englober les pays du sud et, éventuellement, du Moyen-Orient. D'autres mesures devraient concerner la levée des obstacles posés par certaines politiques nationales en matière de prospection et de production. La Commission européenne et l'industrie sont invitées à soutenir les travaux de recherche ou les programmes portant sur différentes techniques ou systèmes visant à améliorer le rendement énergétique et à assurer une diversification des sources d'approvisionnement et de type de combustible. (systèmes hybrides, utilisation des gaz associés, systèmes de cogénération, réduction des fuites importantes de gazoducs, liquéfaction du gaz naturel). Le PE estime que l'Union et les Etats membres doivent être conscients des risques liés à une dépendance excessive à l'égard d'une seule source d'énergie, et suggère qu'une proportion égale à 25% du total des approvisionnements en énergie soit considérée comme le seuil à partir duquel la Commission devrait procéder d'office à une révision. �