Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

En adoptant le rapport de M. Quinidio CORREIA (PSE, P) sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, le Parlement européen estime hautement probable que les poussières d'autres essences de bois dur puissent être à l'origine d'un cancer. Le principe de précaution doit donc s'appliquer pour protéger les travailleurs et il convient, par conséquent, que la directive couvre les poussières de toutes les essences de bois dur. C'est la raison pour laquelle le Parlement propose que la valeur-limite de 5,0 mg/m3 préconisée par la directive s'applique à toutes les poussières de bois dur (y compris pour les mélanges d'essences de bois durs). Le Parlement appelle à la poursuite de recherches sur le caractère cancérigène des autres poussières de bois. Sur la base des données scientifiques, la Commission pourrait présenter, dans un délai de cinq ans à compter de la présente directive, une proposition en vue de l'adoption de valeurs-limites révisées pour le chlorure de vinyle monomère et la poussière de bois. La directive devrait entrer en vigueur dans un délai de trois ans après son adoption. Pour préserver l'emploi, les dispositions relatives aux poussières de bois ne devraient s'appliquer aux ateliers existants qu'après une période transitoire. En outre, pour dissiper tout équivoque sur l'objet de la directive, le Parlement rappelle que la mise en oeuvre de cette dernière n'a pas pour objectif de restreindre la transformation artisanale des bois durs, ni l'utilisation de ces matériaux, moins encore leur remplacement par d'autres types de bois. Il s'agit uniquement de protéger efficacement les travailleurs contre les risques de développement d'un cancer du fait de leur exposition professionnelle aux poussières de bois, sachant que c'est l'exposition aux poussières de bois qui est nocive et non le bois lui-même.�