Conservation des ressources de pêche en Méditerranée, dispositions transitoires

1996/0091(CNS)
Par 155 voix contre 2 et 6 abstentions, le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement portant dispositions transitoires au règlement 1622/94/CE, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée (rapport de Mme Carmen FRAGA ESTEVEZ (PPE, E). La question est donc renvoyée à la commission compétente. �