Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

En adoptant le rapport de Mme QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, D), le Parlement européen a fixé le montant de la participation financière de la Communauté au 5ème programme-cadre de R&D à 15,4 milliards d'écus (la Commission européenne proposait un montant de 14,833 milliards d'écus). Le Parlement estime que les activités de recherche soutenues autitre du 5ème programme-cadre doivent avoir pour objectif d'améliorer la qualité de vie des citoyens ainsi que les conditions scientifiques et techniques de la compétitivité internationale de l'Union, tout en satisfaisant à la condition de la durabilité écologique. Il préconise l'adoption de mesures pour encourager la participation effective des PME aux programmes. La Commission européenne avait proposé trois thèmes relatifs à la première action communautaire (programmes de recherche), mais le Parlement a adopté un amendement prévoyant quatre thèmes: a) sciences et technologies du vivant: santé, environnement et denrées alimentaires, lutte contre les maladies transmissibles et les maladies rares, l'usine cellulaire, les bases chimiques et moléculaires et les maladies dégénératives, en particulier les maladies et handicaps liés à la vieillesse; b) technologies de l'information et des communications: services destinés aux citoyens, nouvelles méthodes de travail et commerce électronique, contenu multimédia, technologies et infrastructures essentielles; c) transport - mobilité - production: transport et technologies terrestres et maritimes, aéronautique et astronautique, mobilité et intermodalité, produits, procédés et organisations; d) énergie - environnement - développement durable: systèmes et services énergétiques avancés dans le secteur de l'énergie, y compris les combustibles fossiles et les énergies renouvelables et, dans le cadre du volet environnement, patrimoine culturel et développement durable; zones rurales et de montagne, zones côtières, zones urbaines, modifications climatiques globales, gestion et technologies de l'eau. Le Parlement a également adopté un amendement concernant les montants et leur ventilation pour les quatre actions au cours de la période 1998-2002: - première action (programmes de recherche): 12,165 milliards d'écus (Commission: 11,775 milliards d'écus); - deuxième action (coopération avec les pays tiers et les organisations internationales): 550 millions d'écus (Commission: 491 millions d'écus); - troisième action (diffusion et valorisation des résultats): 410 millions d'écus (Commission: 350 millions d'écus); - quatrième action (stimulation de la formation et mobilité des chercheurs): 1,460 milliard d'écus (Commission: 1,402 milliard d'écus). A noter que le Parlement demande à la Commission de soumettre une proposition d'adaptation des objectifs et actions scientifiques et technologiques lorsque le 5ème programme-cadre sera arrivé à mi-parcours. Il propose également que le Parlement mette en place des mécanismes permettant à ses membres de vérifier l'exécution de tous les volets du programme-cadre. �